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Réponse publiée le 26 mars 2013
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12 mars 2013Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 7 mai 2013
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5 mars 2013Rubrique : enseignementTitre : établissementsRéponse publiée le 28 octobre 2014
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5 mars 2013Rubrique : collectivités territorialesTitre : gestionRéponse publiée le 9 juillet 2013
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26 février 2013Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 23 juillet 2013
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26 février 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesRéponse publiée le 23 avril 2013
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19 février 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 24 septembre 2013
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19 février 2013Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 4 août 2015
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12 février 2013Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 16 avril 2013
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5 février 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe générale sur les activités polluantesRéponse publiée le 4 mars 2014