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7 février 2012Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : temps partielQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 février 2012Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : airRéponse publiée le 17 avril 2012
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2 février 2012Rubrique : politique extérieureTitre : Côte d'IvoireQuestion posée en séance
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24 janvier 2012Rubrique : santéTitre : cardiologieQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 janvier 2012Rubrique : patrimoine culturelTitre : archéologieQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 janvier 2012Rubrique : droit pénalTitre : délit d'outrageQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 décembre 2011Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 3 avril 2012
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20 décembre 2011Rubrique : mortTitre : cimetièresRéponse publiée le 8 mai 2012
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6 décembre 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 novembre 2011Rubrique : sécurité socialeTitre : mutualité sociale agricoleRéponse publiée le 17 janvier 2012