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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Mandat
- 12e législature : Élu le 19 juin 2002 - Mandat du 27 juin 2006 (remplacement d'un député décédé) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
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Commissions permanentes
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Membre
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 6 septembre 2006 au 19 juin 2007
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Membre
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Groupes d'études
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Membre
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groupe d'études sur les partenariats publics et privés
- Du 13 décembre 2006 au 19 juin 2007
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groupe d'études sur les partenariats publics et privés
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Membre
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Mandat
Loire-Atlantique (5e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2007 (12e législature)