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30 novembre 2010Rubrique : handicapésTitre : entreprises adaptéesRéponse publiée le 29 mars 2011
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30 novembre 2010Rubrique : droit pénalTitre : agressions sexuellesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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30 novembre 2010Rubrique : copropriétéTitre : syndicsRéponse publiée le 3 mai 2011
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30 novembre 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : action extérieureRéponse publiée le 21 juin 2011
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30 novembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 22 mars 2011
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30 novembre 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 18 janvier 2011
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2 novembre 2010Rubrique : transports ferroviairesTitre : politique des transports ferroviairesRéponse publiée le 21 décembre 2010
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2 novembre 2010Rubrique : transportsTitre : transport de voyageursRéponse publiée le 22 février 2011
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2 novembre 2010Rubrique : retraites : régime généralTitre : réglementationRéponse publiée le 1er mai 2012
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26 octobre 2010Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012