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9 juin 2004Rubrique : droit pénalTitre : atteintes à l'autorité de l'ÉtatQuestion posée en séance
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1er juin 2004Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : constructionRéponse publiée le 3 août 2004
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1er juin 2004Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : veuvesRéponse publiée le 27 juillet 2004
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23 mars 2004Rubrique : enseignement supérieurTitre : CAPEPSRéponse publiée le 15 juin 2004
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16 mars 2004Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 21 septembre 2004
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9 mars 2004Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Légion d'honneurRéponse publiée le 20 juillet 2004
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10 février 2004Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Radio FranceRéponse publiée le 30 mars 2004
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Réponse publiée le 31 août 2004
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Réponse publiée le 30 mars 2004
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15 décembre 2003Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsRéponse publiée le 9 mars 2004