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10 avril 2012Rubrique : transports ferroviairesTitre : transport de voyageursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 avril 2012Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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3 avril 2012Rubrique : établissements de santéTitre : centres hospitaliersQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 mars 2012Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 8 mai 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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13 mars 2012Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : médaille militaireRéponse publiée le 15 mai 2012
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28 février 2012Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : assietteQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 février 2012Rubrique : assurancesTitre : prêtsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 février 2012Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 février 2012Rubrique : marchés financiersTitre : marchés financiers internationauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012