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31 mars 2009Rubrique : agricultureTitre : viticultureRéponse publiée le 2 juin 2009
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17 mars 2009Rubrique : associationsTitre : comptabilitéRéponse publiée le 11 août 2009
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Réponse publiée le 2 juin 2009
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3 février 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 14 avril 2009
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3 février 2009Rubrique : eauTitre : assainissementRéponse publiée le 4 février 2009
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29 janvier 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : catastrophes naturellesQuestion posée en séance
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20 janvier 2009Rubrique : ventes et échangesTitre : ventes par correspondanceRéponse publiée le 21 avril 2009
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20 janvier 2009Rubrique : établissements de santéTitre : agences régionales de santéRéponse publiée le 24 novembre 2009
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20 janvier 2009Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesRéponse publiée le 8 décembre 2009
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20 janvier 2009Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 17 mars 2009