M. Jean-Paul Garraud

Union pour un Mouvement Populaire

Gironde (10^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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28 octobre 2002

Question écrite n° 5660 de M. Jean-Paul Garraud

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 16 décembre 2002
7 octobre 2002

Question écrite n° 4235 de M. Jean-Paul Garraud

Rubrique : sécurité publique

Titre : incendies

Réponse publiée le 20 janvier 2003
7 octobre 2002

Question écrite n° 4140 de M. Jean-Paul Garraud

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : calcul des pensions

Réponse publiée le 20 janvier 2003

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