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Lundi 16 décembre 2013
Proposition de loi n°1648 tendant à instituer une reconnaissance juridique aux parrain et marraine civils
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Mercredi 29 mai 2013
Proposition de loi n°1064 tendant à instituer un certificat délivré par un expert en automobile lors de la vente d'un véhicule d'occasion de plus de cinq ans ayant subi un accident de la circulation affectant un ou plusieurs éléments de sécurité
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Mercredi 3 avril 2013
Proposition de loi n°892 tendant à appliquer un taux de taxe sur la valeur ajoutée de 2,1 % aux produits agricoles non transformés et destinés à l'alimentation humaine (fruits et légumes, produits laitiers non sucrés, viande, oeufs et poisson)
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Proposition de loi n°855, adoptée par l'Assemblée nationale visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété
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Jeudi 28 mars 2013
Proposition de loi n°853 tendant à permettre la création de chaînes de télévision consacrées à la viticulture, à la vigne et au vin
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Jeudi 28 mars 2013
Proposition de loi n°852 visant à supprimer les marques fiscales sur les bouteilles de vin français
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Mercredi 6 février 2013
Proposition de loi n°694 tendant à autoriser les adjoints techniques territoriaux à conduire des véhicules agricoles sans permis de conduire spécifique
Loire (4e circonscription)
| Mandat clos le 30 novembre 2023 (16e législature)