Permettre la création de chaînes de télévision consacrées à la viticulture, à la vigne et au vin

14e législature
Proposition de loi tendant à permettre la création de chaînes de télévision consacrées à la viticulture, à la vigne et au vin (dépôt le jeudi 28 mars 2013).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 28 mars 2013 (14e législature)