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8 juillet 2008Rubrique : assurancesTitre : collectivités territorialesRéponse publiée le 24 novembre 2009
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Question posée en séance
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10 juin 2008Rubrique : politiques communautairesTitre : agricultureRéponse publiée le 15 juillet 2008
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Réponse publiée le 9 septembre 2008
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10 juin 2008Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : imposition forfaitaire annuelleRéponse publiée le 19 août 2008
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Réponse publiée le 5 mai 2009
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10 juin 2008Rubrique : bois et forêtsTitre : reboisementRéponse publiée le 22 juillet 2008
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10 juin 2008Rubrique : automobiles et cyclesTitre : immatriculationRéponse publiée le 3 mars 2009
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10 juin 2008Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de cureRéponse publiée le 7 octobre 2008
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3 juin 2008Rubrique : sécurité socialeTitre : CSG et CRDSRéponse publiée le 2 septembre 2008