• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104015 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103941 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103931 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103413 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : politique économique

  Titre : prélèvements obligatoires

  Question sans réponse
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103411 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : État

  Titre : Médiateur de la République

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103410 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103385 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question sans réponse
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103384 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question sans réponse
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103383 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 12 septembre 2006

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  Question écrite n° 103382 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question sans réponse