M. Dino Cinieri

Les Républicains

Loire (4^e circonscription) | Mandat clos le 30 novembre 2023 (16^e législature)

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11 juillet 2006

Question écrite n° 99344 de M. Dino Cinieri

Rubrique : justice

Titre : tribunaux de grande instance

Question sans réponse
11 juillet 2006

Question écrite n° 99303 de M. Dino Cinieri

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : télévision numérique terrestre

Réponse publiée le 5 septembre 2006
11 juillet 2006

Question écrite n° 99236 de M. Dino Cinieri

Rubrique : politiques communautaires

Titre : marchés publics

Réponse publiée le 19 septembre 2006
27 juin 2006

Question écrite n° 98295 de M. Dino Cinieri

Rubrique : environnement

Titre : politique de l'environnement

Réponse publiée le 8 août 2006
27 juin 2006

Question écrite n° 98294 de M. Dino Cinieri

Rubrique : environnement

Titre : politique de l'environnement

Question sans réponse
27 juin 2006

Question écrite n° 98293 de M. Dino Cinieri

Rubrique : environnement

Titre : politique de l'environnement

Question sans réponse
27 juin 2006

Question écrite n° 98292 de M. Dino Cinieri

Rubrique : environnement

Titre : politique de l'environnement

Question sans réponse
27 juin 2006

Question écrite n° 98291 de M. Dino Cinieri

Rubrique : environnement

Titre : politique de l'environnement

Réponse publiée le 8 août 2006
27 juin 2006

Question écrite n° 98290 de M. Dino Cinieri

Rubrique : environnement

Titre : politique de l'environnement

Réponse publiée le 29 août 2006
27 juin 2006

Question écrite n° 98289 de M. Dino Cinieri

Rubrique : environnement

Titre : politique de l'environnement

Réponse publiée le 5 septembre 2006

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Questions posées (archives)