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20 février 2018Rubrique : agricultureTitre : Traçabilité, l'encadrement de l'étiquetage du mielRéponse publiée le 10 avril 2018
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1er février 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : développement de l'éolienQuestion posée en séance
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30 janvier 2018Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Urgence sanitaire victimes 5 FURéponse publiée le 13 février 2018
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30 janvier 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Bénéfice de la campagne doubleRéponse publiée le 27 février 2018
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26 décembre 2017Rubrique : produits dangereuxTitre : Évaluation scientifique ANSESRéponse publiée le 27 mars 2018
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28 novembre 2017Rubrique : personnes handicapéesTitre : Vêtements ergonomiques, handicap, TVA à 5,5 %Réponse publiée le 22 mai 2018
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14 novembre 2017Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Protection juridique des majeursRéponse publiée le 3 juillet 2018
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7 novembre 2017Rubrique : agricultureTitre : Sécheresse - dispositif ISOP - compensationRéponse publiée le 26 décembre 2017
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3 octobre 2017Rubrique : agricultureTitre : Destruction de parcelles par les faucheurs volontairesRéponse publiée le 31 octobre 2017
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3 octobre 2017Rubrique : agricultureTitre : Conséquences de l'interdiction du glyphosate pour les agriculteursRéponse publiée le 13 février 2018