M. Dino Cinieri

Les Républicains

Loire (4^e circonscription) | Mandat clos le 30 novembre 2023 (16^e législature)

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21 janvier 2014

Question écrite n° 47935 de M. Dino Cinieri

Rubrique : impôt sur les sociétés

Titre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Réponse publiée le 9 décembre 2014
21 janvier 2014

Question écrite n° 47921 de M. Dino Cinieri

Rubrique : handicapés

Titre : allocations et ressources

Réponse publiée le 23 décembre 2014
21 janvier 2014

Question écrite n° 47917 de M. Dino Cinieri

Rubrique : handicapés

Titre : aidants familiaux

Question close sans réponse le 20 juin 2017
21 janvier 2014

Question écrite n° 47861 de M. Dino Cinieri

Rubrique : énergie et carburants

Titre : énergies renouvelables

Réponse publiée le 6 mai 2014
21 janvier 2014

Question écrite n° 47822 de M. Dino Cinieri

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : commerçants

Réponse publiée le 18 mars 2014
21 janvier 2014

Question écrite n° 47805 de M. Dino Cinieri

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : sécurité

Question close sans réponse le 20 juin 2017
9 janvier 2014

Question au Gouvernement n° 1494 de M. Dino Cinieri

Rubrique : sécurité publique

Titre : gendarmerie et police

Question posée en séance
24 décembre 2013

Question écrite n° 46587 de M. Dino Cinieri

Rubrique : agriculture

Titre : pommes

Réponse publiée le 29 avril 2014
3 décembre 2013

Question écrite n° 45058 de M. Dino Cinieri

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 9 décembre 2014
3 décembre 2013

Question écrite n° 45056 de M. Dino Cinieri

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 14 juillet 2015

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Questions posées (archives)