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17 septembre 2013Rubrique : transports aériensTitre : politique des transports aériensRéponse publiée le 5 novembre 2013
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Réponse publiée le 24 mars 2015
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17 septembre 2013Rubrique : sportsTitre : football professionnelRéponse publiée le 12 novembre 2013
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17 septembre 2013Rubrique : sociétésTitre : sociétés par actions simplifiéesRéponse publiée le 7 janvier 2014
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17 septembre 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : secourismeRéponse publiée le 28 octobre 2014
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17 septembre 2013Rubrique : professions immobilièresTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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17 septembre 2013Rubrique : personnes âgéesTitre : politique à l'égard des personnes âgéesRéponse publiée le 19 janvier 2016
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17 septembre 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 22 octobre 2013
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17 septembre 2013Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 24 novembre 2015
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17 septembre 2013Rubrique : environnementTitre : agricultureRéponse publiée le 29 octobre 2013