• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5142 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mer et littoral

  Réponse publiée le 21 janvier 2014
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5131 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : consommation

  Titre : information des consommateurs

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5105 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique et réglementation

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5103 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : baux

  Titre : loyers

  Réponse publiée le 17 décembre 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5054 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : poissons

  Réponse publiée le 11 décembre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5051 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5029 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5022 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 18 décembre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4564 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : tarifs

  Réponse publiée le 19 août 2014
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 3978 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : auxiliaires de vie scolaire

  Réponse publiée le 20 novembre 2012