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29 juin 2010Rubrique : enseignementTitre : établissementsRéponse publiée le 23 novembre 2010
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29 juin 2010Rubrique : agroalimentaireTitre : foie grasRéponse publiée le 10 août 2010
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24 juin 2010Rubrique : enfantsTitre : maltraitanceQuestion posée en séance
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15 juin 2010Rubrique : justiceTitre : tribunaux des affaires de sécurité socialeRéponse publiée le 11 janvier 2011
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Réponse publiée le 12 octobre 2010
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15 juin 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 juin 2010Rubrique : automobiles et cyclesTitre : véhicules électriquesRéponse publiée le 14 septembre 2010
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15 juin 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite du combattantRéponse publiée le 17 août 2010
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Réponse publiée le 4 octobre 2011
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25 mai 2010Rubrique : ordre publicTitre : réglementationRéponse publiée le 21 septembre 2010