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5 mai 2009Rubrique : travailTitre : médecine du travailRéponse publiée le 25 octobre 2011
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28 avril 2009Rubrique : Union européenneTitre : États membresRéponse publiée le 8 septembre 2009
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28 avril 2009Rubrique : droit pénalTitre : instructionRéponse publiée le 1er décembre 2009
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28 avril 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'enlèvement des ordures ménagèresRéponse publiée le 6 mai 2009
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21 avril 2009Rubrique : enseignement agricoleTitre : baccalauréatRéponse publiée le 30 juin 2009
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21 avril 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 18 août 2009
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Réponse publiée le 6 octobre 2009
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Réponse publiée le 9 juin 2009
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Réponse publiée le 26 mai 2009
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21 avril 2009Rubrique : agricultureTitre : environnementRéponse publiée le 16 juin 2009