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9 mars 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 13 juillet 2010
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23 février 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 12 juillet 2011
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23 février 2010Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 20 avril 2010
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Réponse publiée le 20 avril 2010
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16 février 2010Rubrique : impôts locauxTitre : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseauxRéponse publiée le 27 avril 2010
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2 février 2010Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale de la RésistanceRéponse publiée le 16 mars 2010
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Réponse publiée le 20 avril 2010
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4 août 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 13 septembre 2011
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23 juin 2009Rubrique : télécommunicationsTitre : haut débitQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 juin 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : politique énergétiqueQuestion posée en séance