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28 mai 2019Rubrique : transports par eauTitre : Conditions d'exercer en tant que capitaine de navire batant pavillon françaisRéponse publiée le 27 octobre 2020
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20 mars 2019Rubrique : ordre publicTitre : maintien de l'ordre lors des manifestationsQuestion posée en séance
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19 février 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Certificats d'économies d'énergie et respect du RGPDRéponse publiée le 16 avril 2019
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29 janvier 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Modalités du contrôle du Pôle national des certificats d'économie d'énergieRéponse publiée le 21 mai 2019
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13 décembre 2018Rubrique : terrorismeTitre : lutte contre le terrorismeQuestion posée en séance
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23 octobre 2018Rubrique : environnementTitre : Implantation d'un dépôt de déchets dangereux autour de l'Étang de BerreRéponse publiée le 27 août 2019
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16 octobre 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Modalités de remboursement de certains traitementsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 octobre 2018Rubrique : maladiesTitre : Recherche sur les cancers pédiatriquesRéponse publiée le 30 octobre 2018
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25 septembre 2018Rubrique : services publicsTitre : Organisation territoriale des services publics et handicapRéponse publiée le 23 mars 2021
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31 juillet 2018Rubrique : défenseTitre : Disponibilité des hélicoptères militaires françaisRéponse publiée le 30 octobre 2018