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23 novembre 2010Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 10 mai 2011
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23 novembre 2010Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 17 mai 2011
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23 novembre 2010Rubrique : élevageTitre : chevaux de traitRéponse publiée le 25 janvier 2011
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9 novembre 2010Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 5 avril 2011
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19 octobre 2010Rubrique : santéTitre : prise en charge et accès aux soinsRéponse publiée le 1er mars 2011
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19 octobre 2010Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : âge de la retraiteRéponse publiée le 1er mars 2011
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12 octobre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 18 janvier 2011
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7 octobre 2010Rubrique : finances publiquesTitre : lois de financesQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 23 novembre 2010
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5 octobre 2010Rubrique : handicapésTitre : paraplégiques et tétraplégiquesRéponse publiée le 11 janvier 2011