M. Rémi Delatte

Les Républicains

Côte-d'Or (2^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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7 juillet 2009

Question écrite n° 54223 de M. Rémi Delatte

Rubrique : défense

Titre : armement

Question close sans réponse le 19 juin 2012
30 juin 2009

Question écrite n° 53974 de M. Rémi Delatte

Rubrique : sports

Titre : politique du sport

Réponse publiée le 6 octobre 2009
30 juin 2009

Question écrite n° 53869 de M. Rémi Delatte

Rubrique : police

Titre : police nationale

Réponse publiée le 8 septembre 2009
30 juin 2009

Question écrite n° 53720 de M. Rémi Delatte

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 22 juin 2010
30 juin 2009

Question écrite n° 53635 de M. Rémi Delatte

Rubrique : État

Titre : Conseil économique, social et environnemental

Réponse publiée le 11 octobre 2011
30 juin 2009

Question écrite n° 53625 de M. Rémi Delatte

Rubrique : entreprises

Titre : comités d'entreprise

Réponse publiée le 2 février 2010
30 juin 2009

Question écrite n° 53615 de M. Rémi Delatte

Rubrique : entreprises

Titre : auto-entrepreneurs

Réponse publiée le 8 septembre 2009
30 juin 2009

Question écrite n° 53473 de M. Rémi Delatte

Rubrique : assurances

Titre : assurance responsabilité civile médicale

Réponse publiée le 23 février 2010
25 juin 2009

Question au Gouvernement n° 1459 de M. Rémi Delatte

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : soldes

Question posée en séance
23 juin 2009

Question écrite n° 52874 de M. Rémi Delatte

Rubrique : entreprises

Titre : comités d'entreprise

Réponse publiée le 26 janvier 2010

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M. Rémi Delatte

Questions posées (archives)