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Audition de Mme Marie-Alice Médeuf-Andrieu, secrétaire confédérale de la CGT-FO sur la réforme des retraites
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Audition, sur les projets de loi relatifs à la création des conseillers territoriaux, de M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France
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Communication, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Mignon sur la réforme du Conseil de l'Europe et l'avenir de la Cour européenne des droits de l'homme
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Audition, sur les projets de loi relatifs à la création des conseillers territoriaux, de M. Guy Carcassonne, professeur de droit public
Informations relatives à la Commission -
Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au service civique (n° 2000)
Amendements examinés par la commission 27
Présences en réunion -
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au service civique (n° 2000)
Amendements examinés par la commission 20
Présences en réunion 28 -
Audition, ouverte à la presse, de M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au service civique (n° 2000) (Mme Claude Greff, rapporteure)
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Présences en réunion -
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (n° 1831) (M. Franck Riester, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission 22
Indre-et-Loire (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)