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Jeudi 13 juin 2013
Proposition de loi n°1137 tendant à partager les droits à la retraite entre ex-conjoints divorcés en faveur du parent au foyer
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Jeudi 13 juin 2013
Proposition de loi n°1136 visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires ainsi qu'aux personnes civiles de nationalité française ayant participé aux essais nucléaires sur les atolls polynésiens ou en Algérie
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Lundi 11 mars 2013
Proposition de résolution n°778 visant à mieux informer les consommateurs sur la traçabilité et l'origine géographique des denrées alimentaires et ingrédients d'origine animale ou végétale