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29 novembre 2016Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prise en chargeRéponse publiée le 13 décembre 2016
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12 octobre 2016Rubrique : finances publiquesTitre : lois de financement de la sécurité socialeQuestion posée en séance
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7 avril 2016Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxQuestion posée en séance
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9 février 2016Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 22 mars 2016
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10 juin 2015Rubrique : énergie et carburantsTitre : CEAQuestion posée en séance
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27 mai 2015Rubrique : travailTitre : droit du travailQuestion posée en séance
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21 avril 2015Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendantsRéponse publiée le 26 mai 2015
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21 avril 2015Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 28 avril 2015
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21 avril 2015Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : politique et réglementationRéponse publiée le 7 juillet 2015
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17 mars 2015Rubrique : enfantsTitre : protectionRéponse publiée le 27 mars 2015