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I. Examen du rapport d'information de MM. Yves Daniel et Hervé Gaymard sur le bilan de la suppression des quotas laitiers, un an après
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
III. Nomination de rapporteurs d'information et de membres d'un groupe de travail -
Audition, sur l'avenir de l'Europe, de M. Luuk Van Middelaar, historien et philosophe, ancien membre du cabinet du président Herman Van Rompuy, auteur de « Le passage à l'Europe »
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Audition, sur l'avenir de l'Europe, de M. Enrico Letta, ancien Premier Ministre d'Italie, président de l'Institut Jacques Delors Notre Europe
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Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 28 et 29 juin
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Mardi 5 juillet 2016Session 2015 – 2016
Examen en nouvelle lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n° 3788) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
Présences en réunion -
Audition de Mme Frédérique Bredin, présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), sur le bilan 2015 du CNC
Présences en réunion -
Jeudi 16 juin 2016Session 2015 – 2016
Suite de l'examen des articles du projet de loi « Égalité et citoyenneté » (n° 3679) (M. Razzy Hammadi, rapporteur général, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteurs thématiques)
Présences en réunion -
Mercredi 15 juin 2016Session 2015 – 2016
Suite de l'examen des articles du projet de loi « Égalité et citoyenneté » (n° 3679) (M. Razzy Hammadi, rapporteur général, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteurs thématiques) 2
Présences en réunion -
Mercredi 15 juin 2016Session 2015 – 2016
Suite de l'examen des articles du projet de loi « Égalité et citoyenneté » (n° 3679) (M. Razzy Hammadi, rapporteur général, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteurs thématiques) 2
Présences en réunion -
Mardi 7 juin 2016Session 2015 – 2016
Audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable 2
Présences en réunion
Maine-et-Loire (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)