Table ronde, ouverte à la presse, sur la protection des mentions et des marques, avec la participation de M. Christian Paly, président du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et eaux-de-vie de l'Inao, M. Vincent Alazard, maire de Laguiole, M. Gilbert Szajner, fondateur de Licences Laguiole S.A.S et M. Michel Bras chef d'un restaurant gastronomique

Examen de la proposition de loi portant obligation d'informer de la localisation des centres d'appels (n° 143) (M. Marc Le Fur, rapporteur)

Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la pêche

Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulations des communications électroniques et des postes (ARCEP)

Audition, ouverte à la presse, de M. Frank Esser, président-directeur général de SFR
Informations relatives à la commission

Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Richard, président-directeur général de France Télécom Orange

Examen de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement (n° 4087) (M. Jean Dionis du Séjour, Rapporteur)
Amendements examinés

Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Herteman, président-directeur général de Safran.

Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Varin, président du directoire de PSA Peugeot Citroën

Audition de M. Jean-Paul Bailly, président-directeur général du groupe La Poste, directeur du conseil de surveillance de La Banque Postale et M. Philippe Wahl, directeur général adjoint du groupe La Poste, président du directoire de La Banque Postale, sur les perspectives de La Banque Postale