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Mercredi 9 avril 2014
Proposition de loi n°1874 relative à la modulation des contributions des entreprises
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Mardi 1 avril 2014
Proposition de loi n°1849 visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante
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Mercredi 29 janvier 2014
Proposition de loi n°1748 relative au financement des partis politiques
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Vendredi 24 janvier 2014
Proposition de résolution n°1731 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social
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Mardi 14 janvier 2014
Proposition de loi n°1694 visant à rendre obligatoire la consultation des habitants par voie référendaire lors de chaque modification territoriale liée au statut ou au périmètre des communes et des établissements publics de coopération intercommunale
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Mercredi 8 janvier 2014
Proposition de loi n°1681 tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement
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Mercredi 11 décembre 2013
Proposition de loi n°1633 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes
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Mercredi 4 décembre 2013
Proposition de résolution n°1600 tendant à créer une commission d'enquête sur l'aéronautique
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Mercredi 23 octobre 2013
Proposition de loi n°1478 portant mesures de financement, de solidarité et de justice sociale en faveur du droit à la retraite
Nord (16e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)