Favoriser une exploitation cinématographique indépendante

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante, n° 1849 , déposé(e) le mardi 1er avril 2014

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mise en ligne : jeudi 3 avril 2014 à 17h45

L'auteur de la proposition

Mme Marie-George Buffet

Tous les cosignataires