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24 avril 2012Rubrique : logementTitre : amélioration de l'habitatQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 avril 2012Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 avril 2012Rubrique : agricultureTitre : rechercheQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 février 2012Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 décembre 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : travail, emploi et santéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 décembre 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration : fonctionnementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 décembre 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, finances et industrieQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 décembre 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État : fonctionnementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 décembre 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoireRéponse publiée le 10 janvier 2012
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29 novembre 2011Rubrique : mortTitre : pompes funèbresRéponse publiée le 10 avril 2012