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24 mars 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesRéponse publiée le 6 octobre 2009
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24 mars 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 30 juin 2009
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24 mars 2009Rubrique : handicapésTitre : établissementsRéponse publiée le 26 mai 2009
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24 mars 2009Rubrique : défenseTitre : politique de la défenseRéponse publiée le 12 mai 2009
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3 mars 2009Rubrique : transports routiersTitre : entreprisesRéponse publiée le 19 mai 2009
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3 mars 2009Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 29 septembre 2009
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3 mars 2009Rubrique : enseignementTitre : aide psychopédagogiqueRéponse publiée le 8 septembre 2009
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3 mars 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 21 avril 2009
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3 mars 2009Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Légion d'honneurQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 février 2009Rubrique : télécommunicationsTitre : haut débitRéponse publiée le 14 juillet 2009