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20 juin 2006Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 26 septembre 2006
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4 avril 2006Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 23 mai 2006
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4 avril 2006Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 1er août 2006
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21 mars 2006Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 6 juin 2006
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14 février 2006Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 8 août 2006
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14 février 2006Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 28 mars 2006
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17 janvier 2006Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 21 février 2006
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20 décembre 2005Rubrique : professions socialesTitre : assistants familiaux et assistants maternelsRéponse publiée le 1er août 2006
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6 décembre 2005Rubrique : sécurité socialeTitre : mutualité sociale agricoleRéponse publiée le 10 janvier 2006
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8 novembre 2005Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones de revitalisation ruraleRéponse publiée le 27 décembre 2005