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23 juillet 2013Rubrique : professions de santéTitre : sécuritéRéponse publiée le 15 octobre 2013
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23 juillet 2013Rubrique : établissements de santéTitre : fonctionnementRéponse publiée le 29 octobre 2013
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16 juillet 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 18 mars 2014
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16 juillet 2013Rubrique : entreprisesTitre : activitésRéponse publiée le 24 décembre 2013
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16 juillet 2013Rubrique : entreprisesTitre : activitésRéponse publiée le 22 octobre 2013
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16 juillet 2013Rubrique : entreprisesTitre : activitésRéponse publiée le 10 décembre 2013
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16 juillet 2013Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 6 août 2013
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16 juillet 2013Rubrique : agricultureTitre : rechercheRéponse publiée le 3 septembre 2013
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Réponse publiée le 24 septembre 2013
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9 juillet 2013Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 6 août 2013