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Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances, de M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions pour 2007-2010
Présences en réunion 20 -
Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, de M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions pour 2006-2010 2
Présences en réunion 20 -
Audition, ouverte à la presse, de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Examen du rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'information sur l'optimisation des dépenses publiques et la suppression des structures publiques inutiles (M. Gilles d'Ettore, rapporteur)
Présences en réunion -
Examen, pour avis, de la proposition de loi (art. 1er A à 1er D et art. 1er GA), adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre la fracture numérique (n° 1857)
Présences en réunion 12 -
Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, de M. Jean-Luc Hees, président-directeur général de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de Radio France pour 2006-2009
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Examen de la proposition de loi tendant à permettre le recours au vote à distance par voie électronique, lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel (n° 1824) (M. Arnaud Robinet, rapporteur) 2
Information relative à la Commission 12
Amendements examinés par la commission 13 -
Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances, de M. Jean-Luc Hees, président-directeur général de Radio France sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de Radio France pour 2006-2009 2
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Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (n° 1831) (M. Franck Riester, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission 32 -
Examen de la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (n° 1685) (M. Richard Mallié, rapporteur)
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Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants, (n° 1452) (M. Jacques Domergue, rapporteur) 2
Aveyron (3e circonscription)
| Mandat clos le 30 septembre 2014 (14e législature)