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Audition, ouverte à la presse, de Mme Claude Revel, auteure du rapport commandé par le Gouvernement « Développer une influence normative internationale stratégique pour la France », de M. Alain Costes, directeur « normalisation » à l'AFNOR sur « la normalisation, outil de compétitivité » et de M. Alain Savary, directeur général d'AXEMA, union des syndicats des agroéquipements.
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Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Économie numérique, sur les suites de la proposition de loi relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques, et sur les conclusions du rapport sur l'impact de la régulation des télécoms sur la filière télécom de Mmes Corinne Erhel et Laure de La Raudière.
Information relative à la commission -
Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème de l'alimentation avec la participation de :
M. Jean-René Buisson, président de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA) ;
M. Serge Papin, président-directeur général de Système U ;
M. Joël Duc, responsable du service hygiène, sécurité alimentaire et développement durable de la Fédération Française des Banques Alimentaires ;
M. Philippe Martin, député, président du Conseil général du Gers.
Information relative à la commission -
Mercredi 30 janvier 2013Session 2012 – 2013
Examen pour avis, du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n° 566) (M. Philippe Kemel, rapporteur pour avis)
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Audition, ouverte à la presse, de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur
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Mercredi 23 janvier 2013Session 2012 – 2013
Examen de la proposition de loi relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques (n° 531) (Mme Laurence Abeille, rapporteure).
Amendements examinés par la Commission
Information relative à la Commission -
Audition, ouverte à la presse, de MM. Emmanuel Sartorius et Jacques Serris, co-auteurs du rapport, commandé par le Gouvernement, sur la situation de PSA et de M. Pierre Ferracci, Mmes Nadia Ghedifa et Christine Hoch, respectivement président, directrice générale et directrice régionale de la société SECAFI, experts mandatés par le comité d'entreprise de PSA Peugeot Citroën
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Table ronde, ouverte à la presse : « Produits alimentaires et marges de la grande distribution », avec la participation de :
• M. Philippe Chalmin, président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires,
• M. Jacques Creyssel, président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD),
• M. Laurent Grandin, vice-président de l'Interprofession de la filière des fruits et légumes frais (Interfel),
• M. Yves Berger, directeur général de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (Interbev),
• M. Alexander Law, directeur « économie » de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA),
• M. Olivier Andrault, chargé de mission « alimentation » à l'Union fédérale des consommateurs « UFC-Que choisir » -
Audition, ouverte à la presse, de Mme Bernadette Malgorn, présidente du conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)
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Audition, ouverte à la presse, de M. François Lamy, ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
Aveyron (3e circonscription)
| Mandat clos le 30 septembre 2014 (14e législature)