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26 janvier 2010Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 23 février 2010
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5 janvier 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : contribution climat-énergieQuestion close sans réponse le 4 mai 2010
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5 janvier 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : contribution climat-énergieQuestion close sans réponse le 4 mai 2010
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Réponse publiée le 25 mai 2010
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Réponse publiée le 12 juillet 2011
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5 janvier 2010Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : emblèmesRéponse publiée le 7 septembre 2010
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5 janvier 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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5 janvier 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 2 mars 2010
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Réponse publiée le 20 avril 2010
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Réponse publiée le 23 février 2010