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Réponse publiée le 4 mai 2010
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3 février 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères et européennes : ambassades et consulatsRéponse publiée le 2 juin 2009
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3 février 2009Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : aides de l'ÉtatRéponse publiée le 30 juin 2009
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3 février 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 14 avril 2009
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3 février 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : programmesRéponse publiée le 14 avril 2009
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27 janvier 2009Rubrique : professions de santéTitre : infirmiersRéponse publiée le 2 juin 2009
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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23 décembre 2008Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 2 juin 2009
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9 décembre 2008Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés non bâtiesRéponse publiée le 3 février 2009
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2 décembre 2008Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : droit d'accueil des élèvesRéponse publiée le 30 juin 2009