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4 février 2014Rubrique : moyens de paiementTitre : virementRéponse publiée le 27 mai 2014
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4 février 2014Rubrique : commerce et artisanatTitre : soldesRéponse publiée le 17 juin 2014
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28 janvier 2014Rubrique : professions de santéTitre : sages-femmesRéponse publiée le 1er juillet 2014
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21 janvier 2014Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantQuestion close sans réponse le 11 février 2014
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21 janvier 2014Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordQuestion close sans réponse le 7 octobre 2014
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14 janvier 2014Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 16 septembre 2014
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14 janvier 2014Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identité et passeportRéponse publiée le 6 mai 2014
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14 janvier 2014Rubrique : élections et référendumsTitre : opérations de voteRéponse publiée le 25 février 2014
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24 décembre 2013Rubrique : automobiles et cyclesTitre : expertsQuestion close sans réponse le 7 octobre 2014
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24 décembre 2013Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones de revitalisation ruraleRéponse publiée le 4 mars 2014