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20 septembre 2011Rubrique : prestations familialesTitre : prestation d'accueil du jeune enfantQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 septembre 2011Rubrique : travailTitre : licenciementRéponse publiée le 6 décembre 2011
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13 septembre 2011Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchetsRéponse publiée le 22 novembre 2011
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13 septembre 2011Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 septembre 2011Rubrique : finances publiquesTitre : déficits publicsQuestion posée en séance
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12 juillet 2011Rubrique : professions immobilièresTitre : agences immobilièresRéponse publiée le 8 novembre 2011
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5 juillet 2011Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 9 août 2011
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5 juillet 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 13 septembre 2011
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28 juin 2011Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 13 décembre 2011
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28 juin 2011Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 13 décembre 2011