• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108582 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108581 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108580 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108579 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108578 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : journée de solidarité

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108577 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CNAF

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108576 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108575 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres ouverts

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108574 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : communes

  Titre : budget

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108573 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée et de séjour

  Réponse publiée le 15 mai 2007