• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108238 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : cotisations

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108237 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108236 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108235 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108223 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108222 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108216 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de finances

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108203 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : travail

  Titre : SMIC

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108202 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation en alternance

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108201 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats jeunes

  Question sans réponse