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Réponse publiée le 11 octobre 2011
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31 mai 2011Rubrique : architectureTitre : architectesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 mai 2011Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacancesRéponse publiée le 5 juillet 2011
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17 mai 2011Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 mai 2011Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementRéponse publiée le 26 juillet 2011
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5 avril 2011Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 23 août 2011
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5 avril 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais médicauxRéponse publiée le 28 juin 2011
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Réponse publiée le 28 juin 2011
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15 mars 2011Rubrique : impôts locauxTitre : taxes foncièresQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 mars 2011Rubrique : politique extérieureTitre : territoires palestiniensRéponse publiée le 21 juin 2011