• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105687 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : industrie

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 7 novembre 2006
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105686 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105685 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : santé et solidarités : services extérieurs

  Question sans réponse
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105684 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : majorations des pensions

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105683 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : urbanisme

  Titre : PLU

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105679 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 24 octobre 2006
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105678 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105677 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question sans réponse
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105676 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Question sans réponse
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105675 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : services

  Titre : transport de fonds

  Question sans réponse