• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105105 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : épaves

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105104 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105103 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance vie

  Question sans réponse
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105102 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105101 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : stations-service

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105100 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105093 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105092 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : entreprises

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105091 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105090 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais chirurgicaux

  Question sans réponse