• 8 février 2011

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  Question écrite n° 99501 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : manuels et fournitures

  Réponse publiée le 12 avril 2011
• 9 février 2011

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  Question au Gouvernement n° 2953 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question posée en séance
• 25 janvier 2011

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  Question écrite n° 98655 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : télécommunications

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 26 avril 2011
• 25 janvier 2011

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  Question écrite n° 98259 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : curatelle et tutelle

  Réponse publiée le 22 mars 2011
• 18 janvier 2011

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  Question écrite n° 98160 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 15 février 2011
• 21 décembre 2010

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  Question écrite n° 96737 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 17 mai 2011
• 21 décembre 2010

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  Question écrite n° 96675 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 décembre 2010

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  Question écrite n° 96259 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 1er mars 2011
• 14 décembre 2010

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  Question écrite n° 95563 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 4 janvier 2011
• 7 décembre 2010

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  Question écrite n° 95478 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 3 mai 2011