• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98064 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : tourisme social

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98063 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 18 juillet 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98062 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98061 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 1er août 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98060 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : praticiens hospitaliers

  Réponse publiée le 15 août 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98059 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets médicaux

  Réponse publiée le 15 août 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98058 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 18 juillet 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98057 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98054 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98053 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : PEL

  Réponse publiée le 8 août 2006