• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 97091 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : baccalauréat professionnel

  Réponse publiée le 15 août 2006
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 97086 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : communes

  Titre : domaine public

  Réponse publiée le 24 octobre 2006
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 97085 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : mort

  Titre : inhumation

  Réponse publiée le 15 août 2006
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 97084 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 97023 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 3 octobre 2006
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 97022 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gaz

  Réponse publiée le 25 juillet 2006
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96980 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : foyers-logements

  Question sans réponse
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96931 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 15 août 2006
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96930 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 26 septembre 2006
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96929 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 22 août 2006