• 11 avril 2006

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  Question écrite n° 91567 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 11 avril 2006

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  Question écrite n° 91566 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 3 octobre 2006
• 11 avril 2006

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  Question écrite n° 91565 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 11 avril 2006

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  Question écrite n° 91564 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 11 avril 2006

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  Question écrite n° 91563 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants familiaux et assistants maternels

  Réponse publiée le 1er août 2006
• 11 avril 2006

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  Question écrite n° 91562 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 16 mai 2006
• 11 avril 2006

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  Question écrite n° 91561 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 15 août 2006
• 11 avril 2006

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  Question écrite n° 91422 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Réponse publiée le 1er août 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 90672 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : conseillers d'orientation psychologues

  Réponse publiée le 2 mai 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 90671 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 8 août 2006