• 20 juillet 2010

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  Question écrite n° 84601 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : culture et communication : archives

  Réponse publiée le 23 novembre 2010
• 20 juillet 2010

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  Question écrite n° 84449 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : enseignements artistiques

  Titre : écoles de musique

  Réponse publiée le 4 octobre 2011
• 20 juillet 2010

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  Question écrite n° 84317 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 21 septembre 2010
• 13 juillet 2010

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  Question écrite n° 84084 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avoués

  Réponse publiée le 19 octobre 2010
• 13 juillet 2010

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  Question écrite n° 83916 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 juillet 2010

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  Question écrite n° 83732 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gaz

  Réponse publiée le 2 novembre 2010
• 30 juin 2010

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  Question au Gouvernement n° 2395 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : fonctionnement

  Question posée en séance
• 29 juin 2010

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  Question écrite n° 82858 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 2 novembre 2010
• 29 juin 2010

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  Question écrite n° 82685 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 31 août 2010
• 29 juin 2010

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  Question écrite n° 82643 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question close sans réponse le 19 juin 2012